Les démarches pour créer une association Loi 1901 peuvent être réalisées en ligne à partir de la plateforme « Mon association 100% en ligne ». Vous trouverez ci-dessous la procédure détaillée pour créer et affilier votre association :
La création de l’association se fait en ligne sur le site :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757
En ligne, vous devrez déposer les documents suivants (format pdf) :
1-Le procès-verbal de l’assemblée constitutive :
c’est la déclaration initiale de constitution d’une association
2-Les statuts-types d’une association usep :
Ces documents doivent être datés à la date de l’Assemblée Générale constitutive et signés par tous les membres du bureau.
Votre association doit être composée au minimum de 2 personnes : le président et le trésorier.
Vous pouvez également télécharger les formulaires et les envoyer par courrier accompagnés :
du formulaire de création d’association cerfa_13973-03
Par courrier, le dossier est à renvoyer (selon votre arrondissement) soit :
A la préfecture de Cahors
Pl. Jean Jacques Chapou,
46000 Cahors
A la sous-préfecture de Figeac
22 Rue Caviale,
46100 Figeac
A la sous-préfecture de Gourdon
62 Bd Aristide Briand,
46300 Gourdon
Une copie de votre déclaration est à envoyer à votre délégation départementale (USEP 46) complétée par :
Une photocopie du récépissé en joignant la facture du « Journal Officiel » que nous vous rembourserons.
Votre création d’association sera alors définitive et votre association existera tant que vous n’aurez pas de volonté de dissolution.
Le délégué reste à votre disposition pour vous accompagner.
N’hésitez pas à nous contacter au besoin : usep46@fol46.org ou au 05 65 22 68 53.
