Les démarches pour créer une association Loi 1901 peuvent être réalisées en ligne à partir de la plateforme « Mon association 100% en ligne ». Vous trouverez ci-dessous la procédure détaillée pour créer et affilier votre association :

La création de l’association se fait en ligne sur le site :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

En ligne, vous devrez déposer les documents suivants (format pdf) :

1-Le procès-verbal de l’assemblée constitutive :
c’est la déclaration initiale de constitution d’une association

2-Les statuts-types d’une association usep :
Ces documents doivent être datés à la date de l’Assemblée Générale constitutive et signés par tous les membres du bureau.

Votre association doit être composée au minimum de 2 personnes : le président et le trésorier.

Vous pouvez également télécharger les formulaires et les envoyer par courrier accompagnés :

du formulaire de création d’association cerfa_13973-03

du formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association cerfa_13971-03

Par courrier, le dossier est à renvoyer (selon votre arrondissement) soit :

- A la préfecture de Cahors

Pl. Jean Jacques Chapou,
46000 Cahors

- A la sous-préfecture de Figeac

22 Rue Caviale,
46100 Figeac

- A la sous-préfecture de Gourdon

62 Bd Aristide Briand,
46300 Gourdon

Une copie de votre déclaration est à envoyer à votre délégation départementale (USEP 46) complétée par :

Une photocopie du récépissé en joignant la facture du « Journal Officiel » que nous vous rembourserons.

Votre création d’association sera alors définitive et votre association existera tant que vous n’aurez pas de volonté de dissolution.

 

Le délégué reste à votre disposition pour vous accompagner.
N’hésitez pas à nous contacter au besoin : usep46@fol46.org ou au 05 65 22 68 53.

 

 

Affiliation à l’USEP-46 : marche à suivre
Mot à modifier/distribuer aux parents
Procès verbal AG constitutive
Mot à modifier/distribuer aux parents
Statuts type d’une asso USEP
CERFA 13973-03 (Création association)
CERFA 13971-03 (déclaration de la liste)
Demande d’affiliation 2023/2024